Règlementation & formulaires

Inscription à l'infolettre et/ou mise à jour de vos données municipales.
Je m'inscis

Résultats des élections municipales Plus d'info »

Demandes de permis et formulaires

Plusieurs projets ou travaux nécessitent l'obtention d'un permis et/ou d'un certificat d'autorisation.

Voici la liste des divers formulaires requis à la Municipalité.

Cliquez sur le document requis pour le télécharger en format pdf.

Important : Les ventes de garage sont autorisées seulement lors des 3 jours des fins de semaine suivantes (aucun permis n'est requis) :

  • Fin de semaine de la fête des Patriotes (mai)
  • Fin de semaine de la fête du Travail (septembre)



 

Abattage d'arbres

Agrandissement

Avis d'occupation permanente ou saisonnière - règlement 591 relatif à la vidange des boues des fosses septiques

Bâtiment accessoire

Changement d'usage ou nouvel usage

Construction neuve

Construction ou bâtiment temporaire

Demande d'accès à un document

Demande de dérogation mineure

Démolition d'un bâtiment

Déplacement d'un bâtiment

Enseigne

Formulaire de procuration

Installation septique

Ouvrage de stabilisation sur la rive ou le littoral

Puits d'eau potable

Renouvellement de permis ou certificat

Travaux de déblai ou de remblai

Travaux de rénovation