Règlementation & formulaires

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Avis publics

 


Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

Avis public assemblée de consultation règlement 665

Projet de règlement numéro 665 modifiant le règlement numéro 360 et amendements.

Règlement 674 - Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire

Règlement numéro 674 amendant le règlement de zonage numéro 360 afin d'ajouter dans la zone C1-2 l'usage spécifiquement permis de brasserie artisanale (dans l'ancien Théâtre du Marais)

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 675

Règlement 675 intitulé : modification d'un article concernant la possibilité pour la Municipalité d'émettre des constats d'infraction pour certains délits qui auraient été commis au-delà d'une période de douze mois calculée à partir de la date de constatation du délit et/ou de l'infraction par le fonctionnaire désigné.

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 672 modifiant le règlement numéro 324 et amendements relatif au traitement des élus municipaux

2019-01-09 Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 666 concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

2018-12-19 Avis public adoption du règlement de taxation 2019 numéro 663

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 662 limitant la vitesse de circulation des véhicules à 40 km/h sur la rue Morin, sur la rue de la Rivière, sur la 7e Avenue, 8e Avenue et 10e Avenue