Règlementation & formulaires

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Avis publics

 


Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

Avis public au rôle 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 631

Règlement numéro 631 amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier certaines dispositions incluant la garde de poules et permettre l'usage de cabane à sucre à des fins artisanales

Avis publics de Régie Incendie des Monts (RIDM)

2016-09-21 Règlement emprunt pour matériel roulant et équipement

2016-12-01 Calendrier des séances régulières du conseil d'administration

2016-12-07 Règlement relatif à la rémunération des élus siégeant au CA

2017-03-22 Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 104

2017-04-12 Entrée en vigueur du règlement no 003

2017-04-12 Entrée en vigueur du règlement no 004