Règlementation & formulaires

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Avis publics

 


Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

Assemblée publique de consultation - règlement 668

Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-2 en modifiant la nomenclature de l'usage commercial local (c2) et de l'usage commerce régional de faible nuisance (c3)

Assemblée publique de consultation - Règlement 669

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin d'ajouter dans la zone C2-1 l'usage spécifiquement permis d'entreprise de vente et d'installation d'appareils au propane et au gaz naturel associé à un usage résidentiel existant

2019-01-09 Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 666 concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

2019-01-09 Adoption du projet de règlement numéro 672 modifiant le règlement numéro 324 et amendements relatif au traitement des élus municipaux

2018-12-19 Avis public adoption du règlement de taxation 2019 numéro 663

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 662 limitant la vitesse de circulation des véhicules à 40 km/h sur la rue Morin, sur la rue de la Rivière, sur la 7e Avenue, 8e Avenue et 10e Avenue

Appel de propositions pour l'immeuble connu sous le nom d'ancien Théâtre du Marais

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2e année du rôle triennal 2018-2019-2010