Règlementation & formulaires

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Règlementation municipale


 

Raccourci vers la règlementation d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

 

 

Règlement 642

Règlement abrogeant le règlement numéro 431 établissant une politique de gestion pour la bibliothèque Francine Paquette

Règlement 637

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 3 064 000 $ pour réaliser la construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin

Règlement 636

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 313 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin

Règlement 635

Règlement d'emprunt numéro 635 décrétant des travaux estimés à 1 438 400 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le village à la station d'épuration des eaux usées de Val-David et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage

Règlement 634

Règlement d'emprunt numéro 634 décrétant des travaux estimés à 5 539 600 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le secteur Belle Neige au village et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage

Règlement 633

Règlement de taxation 2017

Règlement 617

Règlement d'emprunt décrétant des travaux estimés à 1628000 $ et nécessitant un emprunt pour la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle

Règlement 614

Règlement d'emprunt décrétant des travaux de drainage, de pulvérisation et de réfection du pavage sur le chemin du Lac-La Salle, 10e Avenue (pont) et une partie de la 7e Avenue pour un montant n'excédant pas 318 000 $

Règlement 612

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 34 000 $ pour réaliser les plans et devis pour le remplacement de la conduite d'aqueduc municipal sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle

Règlement 611

Règlement relatif au contrôle des animaux

Règlement 610

Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016

Règlement 595

Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015

Règlement 582

Frais de représentation et de déplacement des élus municipaux et des employés

Règlement 581

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (en remplacement du règlement 533)

Règlement 577

Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 576

Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 574

Règlement de taxation 2014

Règlement 573

Règlement relatif aux traverses pour piétons et piétons et vélos

Règlement 570

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 287 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'un égout collecteur et le remplacement d'une partie du réseau d'aqueduc municipal

Règlement 569

Règlement pour amender le règlement d'emprunt no 492 et utiliser le solde disponible d'un règlement d'emprunt fermé no 485 en vue de financer une subvention de 149 031 $ obtenue dans le cadre du programme de renouvellement de conduite d'aqueduc

Règlement 560

Emprunt pour travaux sur la rue Morin, de la 8e Avenue au chemin Curé-Corbeil Est

Règlement 559

Emprunt pour travaux d'agrandissement de la gare de Val-Morin

Règlement 555

Emprunt pour le système de télémétrie et installation d'un débit mètre sur le réseau d'aqueduc

Règlement 553

Collecte et transport des matières résiduelles

Règlement 550

Emprunt pour rénover et améliorer la Mairie et la salle communautaire dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Règlement 549

Emprunt pour rénover le chalet Far Hills dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Règlement 548

Emprunt pour la mise aux normes de l'usine de captage et des dispositifs de distribution d'eau potable

Règlement 547

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Val-Morin

Règlement 546

Financement de la subvention accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec

Règlement 545

Vitesse à 40 km/h sur le chemin Maupas

Règlement 536

Emprunt amélioration du réseau routier

Règlement 535

Politique de gestion contractuelle

Règlement 524

Consolidation de la dette municipale

Règlement 523

Modification de la vitesse à 30 km/h sur la 14e Avenue

Règlement 518

Emprunt pour l'acquisition du centre de ski Far Hills

Règlement 516

Adhésion au régime de retraite des élus municipaux

Règlement 511

Emprunt pour l'aqueduc de la rue de la Rivière

Règlement 510

Emprunt pour financer la subvention PRECO

Règlement 509

Emprunt pour financer la subvention du garage municipal

Règlement 507

Emprunt pour le remplacement de conduites d'aqueduc dans le cadre du programme PRECO

Règlement 497

Imposition d'une taxe de financement pour les centres 9-1-1

Règlement 496

Emprunt de secteur - aqueduc sur la 14e Avenue

Règlement 494

Nouvelles règles pour le CCE

Règlement 492

Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rue Morin et 10e Avenue

Règlement 485

Emprunt pour la réfection des égouts et des rues - rue Morin et 10e Avenue

Règlement 483

Emprunt pour la construction du nouveau garage municipal - rue du Bel-Automne

Règlement 482

Emprunt pour le site des neiges usées - rue du Bel-Automne

Règlement 470

Règlement de régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 469

Emprunt de secteur - réfection du barrage du lac Dream

Règlement 467

Emprunt de secteur - pavage domaine du Haut-Quartier

Règlement 463

Emprunt réfection de la caserne, de la mairie et installation d'une génératrice

Règlement 458

Emprunt pour station de surpression et pavage - rue du Bel-Horizon

Règlement 449

Emprunt pour le fonds de roulement

Règlement 444

Règles de contrôle et suivi budgétaires

Règlement 443

Emprunt pour l'acquisition de la caserne incendie

Règlement 438

Modification de l'entente avec la cour municipale de Sainte-Agathe

Règlement 437

Retrait de la Municipalité de la cour municipale de Sainte-Adèle

Règlement 435

Emprunt pour le parc suite à l'expropriation

Règlement 432

Emprunt pour une pépine et un balai de rue

Règlement 430

Emprunt aqueduc de la rue des Bouleaux

Règlement 429

Création d'un programme complémentaire SHQ

Règlement 427

Appareils de détection incendie

Règlement 426

Création du service de sécurité incendie

Règlement 417

Emprunt pour la coopérative d'habitation la Capucine

Règlement 415

Emprunt pour 2 camions de voirie

Règlement 412

Collecte des déchets et des matières recyclables

Règlement 396

Emprunt pour les bacs à ordures ménagères

Règlement 394

Création d'un fonds de roulement

Règlement 392

Emprunt secteur pavage chemin Beaulne

Règlement 391

Emprunt de secteur pavage chemin de Val-Royal

Règlement 386

Emprunt programme amélioration du réseau routier 2005-2010

Règlement 382

Emprunt pour le camion citerne incendie

Règlement 375

Protection des berges du lac Théodore

Règlement 374

Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rues Leclair et David

Règlement 371

Règlement afin de permettre des ententes avec un promoteur

Règlement 367

Emprunt pour l'aqueduc du croissant Saint-Norbert

Règlement 366

Emprunt de 400 000 $ pour le parc régional

Règlement 363

Emprunt pour le pavage du chemin du Lac-La Salle

Règlement 324

Rémunération des élus municipaux

Règlement 322

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau en cas de pénurie d'eau

Règlement 252

Règlement pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin

Règlement 238

Construction de rues