Règlementation & formulaires

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Règlementation d'urbanisme

Voici la liste de la règlementation d'urbanisme disponible à la Municipalité. 
Cliquez sur le document de votre choix pour le télécharger en format pdf. 

Raccourci vers la règlementation municipale

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Étapes d'adoption d'un règlement
 

Dépliants résumant les différentes normes d'urbanisme


 

Règlement 591

Règlement sur la vidange des boues des fosses septiques

Règlement 587

Règlement sur les systèmes d'alarme

Règlement 575

Règlement sur les nuisances

Règlement 542

Affichage des numéros civiques

Règlement 538

Usages conditionnels

Règlement 506

Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels

Règlement 480

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme

Règlement 451

Règlement sur les permis et certificats

Règlement 424

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones de types C1 et P2-4

Règlement 411

Tarification relative à certaines demandes

Règlement 390

PIIA pour sommets et versants de montagnes

Règlement 372

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement 362

Règlement visant à interdire l'utilisation extérieure des pesticides

Règlement 360 - index

Règlement de zonage

Règlement 359

Règlement de construction

Règlement 358

Règlement de lotissement

Règlement 356

Plan d'urbanisme

Règlement 337

Règlement des résidences d'hébergement privées de 9 chambres et moins