Règlementation & formulaires

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Règlementation municipale

Raccourci vers la règlementation d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.


Règlement numéro 759

Règlement créant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes

Règlement 761 (Projet)

Règlement établissant une politique de gestion pour la bibliothèque de Val-Morin et abrogeant le règlement numéro 642

Règlement 757

Règlement amendant le règlement numéro 735 relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 754

Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 730 décrétant une dépense et un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue

Règlement 753

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 5 067 000 $ et un emprunt de 1 710 000 $ pour la réfection de l'aqueduc et de la chaussée de deux tronçons du chemin de la Rivière et un tronçon du chemin de la Gare

Règlement 750

Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement 748

Règlement relatif à la rémunération des élus et abrogeant le règlement 324

Règlement 747

Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023

Règlement 737

Règlement établissant la citation du lot projeté 6 538 976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial

Règlement 736

Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

Règlement 735

Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 730

Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 11165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue

Règlement 726

Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité

Règlement 724

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - Volet soutien

Règlement 722

Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins

Règlement 719

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646

Règlement 718

Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Règlement 717

Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Règlement 716

Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022

Règlement 714

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin

Règlement 713

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 95 000 $ pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eau

Règlement 710

Règlement décrétant un emprunt de 400 000 $ pour la réfection de la toiture de l'église de Val-Morin

Règlement 707

Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Règlement 706

Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

Règlement 704

Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle

Règlement 703

Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau

Règlement 702

Règlement numéro 702 abrogeant le règlement d?emprunt 680 décrétant une dépense de 370 000 $ pour réaliser des travaux de pavage et d?amélioration du drainage sur le chemin Maupas

Règlement 700

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 150 000 $ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue Louis-Seize

Règlement 699

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 3 722 000 $ et une dépense de 4 991 000 $ pour le renouvellement de conduites d'eau potable et de chaussée dans le cadre du programme Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU)

Règlement 695

Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2021

Règlement 694

Règlement décrétant l'acquisition de véhicules pour le service des travaux publics et un emprunt de 540 000 $

Règlement 693

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de Val-Morin

Règlement 690

Règlement d'emprunt no 690 décrétant une dépense de 242 000 $ pour réaliser les plans et devis pour réaliser des travaux de réparation et de modification d'usage d'immeubles, des travaux de remplacement de conduites d'aqueduc sur les rues Morin, du Rêve, la 12e Avenue et le chemin Alverna, la construction de deux stations de pompage, la construction d'un bâtiment de service adjacent à la patinoire et des travaux de pavage et de drainage sur le chemin Maupas

Règlement 689

Règlement établissant la tarification des biens et services municipaux

Règlement 688

Règlement relatif au tarif de branchement aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics

Règlement 686

Règlement d'emprunt décrétant la réfection du réseau routier et l'amélioration du drainage et un emprunt de 500 000 $

Règlement 685

Règlement décrétant un emprunt de 1 371 886 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

Règlement 684

Règlement d'emprunt décrétant le remboursement de taxes à Sivananda Yoga Vedanta Centre au montant de 267 000 $

Règlement 678

Règlement décrétant une dépense de 304 000 $ afin d'acquérir les actifs de monsieur John Bishop découlant d'une entente dans le cadre d'une offre d'achat

Règlement 673

Règlement décrétant l'acquisition de véhicules et équipements pour le déneigement et un emprunt de 500 000 $

Règlement 671

Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 300 000 $ pour acquérir des bacs, des sacs, des conteneurs et payer la contribution financière d'adhésion à la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL)

Règlement 642

Règlement abrogeant le règlement numéro 431 établissant une politique de gestion pour la bibliothèque Francine Paquette

Règlement 637

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 3 064 000 $ pour réaliser la construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin

Règlement 636

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 313 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin

Règlement 635

Règlement d'emprunt numéro 635 décrétant des travaux estimés à 1 438 400 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le village à la station d'épuration des eaux usées de Val-David et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage

Règlement 634

Règlement d'emprunt numéro 634 décrétant des travaux estimés à 5 539 600 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le secteur Belle Neige au village et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage

Règlement 630

Règlement concernant le brûlage

Règlement 617

Règlement d'emprunt décrétant des travaux estimés à 1628000 $ et nécessitant un emprunt pour la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle

Règlement 614

Règlement d'emprunt décrétant des travaux de drainage, de pulvérisation et de réfection du pavage sur le chemin du Lac-La Salle, 10e Avenue (pont) et une partie de la 7e Avenue pour un montant n'excédant pas 318 000 $

Règlement 612

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 34 000 $ pour réaliser les plans et devis pour le remplacement de la conduite d'aqueduc municipal sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle

Règlement 570

Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 287 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'un égout collecteur et le remplacement d'une partie du réseau d'aqueduc municipal

Règlement 569

Règlement pour amender le règlement d'emprunt no 492 et utiliser le solde disponible d'un règlement d'emprunt fermé no 485 en vue de financer une subvention de 149 031 $ obtenue dans le cadre du programme de renouvellement de conduite d'aqueduc

Règlement 560

Emprunt pour travaux sur la rue Morin, de la 8e Avenue au chemin Curé-Corbeil Est

Règlement 559

Emprunt pour travaux d'agrandissement de la gare de Val-Morin

Règlement 555

Emprunt pour le système de télémétrie et installation d'un débit mètre sur le réseau d'aqueduc

Règlement 550

Emprunt pour rénover et améliorer la Mairie et la salle communautaire dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Règlement 549

Emprunt pour rénover le chalet Far Hills dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Règlement 548

Emprunt pour la mise aux normes de l'usine de captage et des dispositifs de distribution d'eau potable

Règlement 547

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Val-Morin

Règlement 546

Financement de la subvention accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec

Règlement 536

Emprunt amélioration du réseau routier

Règlement 518

Emprunt pour l'acquisition du centre de ski Far Hills

Règlement 511

Emprunt pour l'aqueduc de la rue de la Rivière

Règlement 510

Emprunt pour financer la subvention PRECO

Règlement 509

Emprunt pour financer la subvention du garage municipal

Règlement 507

Emprunt pour le remplacement de conduites d'aqueduc dans le cadre du programme PRECO

Règlement 496

Emprunt de secteur - aqueduc sur la 14e Avenue

Règlement 492

Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rue Morin et 10e Avenue

Règlement 485

Emprunt pour la réfection des égouts et des rues - rue Morin et 10e Avenue

Règlement 483

Emprunt pour la construction du nouveau garage municipal - rue du Bel-Automne

Règlement 482

Emprunt pour le site des neiges usées - rue du Bel-Automne

Règlement 470

Règlement de régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 469

Emprunt de secteur - réfection du barrage du lac Dream

Règlement 467

Emprunt de secteur - pavage domaine du Haut-Quartier

Règlement 463

Emprunt réfection de la caserne, de la mairie et installation d'une génératrice

Règlement 443

Emprunt pour l'acquisition de la caserne incendie

Règlement 435

Emprunt pour le parc suite à l'expropriation

Règlement 430

Emprunt aqueduc de la rue des Bouleaux

Règlement 426

Création du service de sécurité incendie

Règlement 417

Emprunt pour la coopérative d'habitation la Capucine

Règlement 375

Protection des berges du lac Théodore

Règlement 374

Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rues Leclair et David

Règlement 371

Règlement afin de permettre des ententes avec un promoteur

Règlement 367

Emprunt pour l'aqueduc du croissant Saint-Norbert

Règlement 366

Emprunt de 400 000 $ pour le parc régional

Règlement 252

Règlement pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin