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Règlementation municipale

Raccourci vers la règlementation d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

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Règlement 748 (projet) Règlement relatif à la rémunération des élus et abrogeant le règlement 324

Règlement 747 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023

Règlement 737 Règlement établissant la citation du lot projeté 6 538 976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial

Règlement 736 Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

Règlement 735 Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 730 Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 11165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue

Règlement 729 Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Règlement 726 Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité

Règlement 724 Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - Volet soutien

Règlement 722 Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins

Règlement 719 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646

Règlement 718 Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Règlement 717 Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Règlement 716 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022

Règlement 715 Règlement modifiant le règlement numéro 252 et amendements pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin

Règlement 714 Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin

Règlement 713 Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 95 000 $ pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eau

Règlement 711 Règlement amendant le règlement numéro 577 relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 710 Règlement décrétant un emprunt de 400 000 $ pour la réfection de la toiture de l'église de Val-Morin

Règlement 709 Règlement amendant le règlement numéro 577 relatif à la circulation et au stationnement

Règlement 707 Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Règlement 706 Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

Règlement 704 Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle

Règlement 703 Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau

Règlement 702 Règlement numéro 702 abrogeant le règlement d?emprunt 680 décrétant une dépense de 370 000 $ pour réaliser des travaux de pavage et d?amélioration du drainage sur le chemin Maupas

Règlement 700 Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 150 000 $ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue Louis-Seize

Règlement 699 Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 3 722 000 $ et une dépense de 4 991 000 $ pour le renouvellement de conduites d'eau potable et de chaussée dans le cadre du programme Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU)

Règlement 695 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2021

Règlement 694 Règlement décrétant l'acquisition de véhicules pour le service des travaux publics et un emprunt de 540 000 $

Règlement 693 Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de Val-Morin

Règlement 690 Règlement d'emprunt no 690 décrétant une dépense de 242 000 $ pour réaliser les plans et devis pour réaliser des travaux de réparation et de modification d'usage d'immeubles, des travaux de remplacement de conduites d'aqueduc sur les rues Morin, du Rêve, la 12e Avenue et le chemin Alverna, la construction de deux stations de pompage, la construction d'un bâtiment de service adjacent à la patinoire et des travaux de pavage et de drainage sur le chemin Maupas

Règlement 689 Règlement établissant la tarification des biens et services municipaux

Règlement 688 Règlement relatif au tarif de branchement aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics

Règlement 686 Règlement d'emprunt décrétant la réfection du réseau routier et l'amélioration du drainage et un emprunt de 500 000 $

Règlement 685 Règlement décrétant un emprunt de 1 371 886 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

Règlement 684 Règlement d'emprunt décrétant le remboursement de taxes à Sivananda Yoga Vedanta Centre au montant de 267 000 $

Règlement 683 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2020

Règlement 680 (abrogé) Règlement décrétant une dépense de 370 000 $ pour réaliser des travaux de pavage et d'amélioration du drainage sur le chemin Maupas

Règlement 678 Règlement décrétant une dépense de 304 000 $ afin d'acquérir les actifs de monsieur John Bishop découlant d'une entente dans le cadre d'une offre d'achat

Règlement 673 Règlement décrétant l'acquisition de véhicules et équipements pour le déneigement et un emprunt de 500 000 $

Règlement 671 Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 300 000 $ pour acquérir des bacs, des sacs, des conteneurs et payer la contribution financière d'adhésion à la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL)

Règlement 670 Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition de véhicules et équipements pour le déneigement et un emprunt de 1 050 000 $

Règlement 663 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2019

Règlement 662 Règlement limitant la vitesse de circulation des véhicules à 40 km/h sur la rue Morin, sur la rue de la Rivière, sur la 7e Avenue, 8e Avenue et 10e Avenue

Règlement 660 Règlement concernant les frais de représentation et de déplacement des élus et des employés municipaux

Règlement 647 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2018

Règlement 642 Règlement abrogeant le règlement numéro 431 établissant une politique de gestion pour la bibliothèque Francine Paquette

Règlement 637 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 3 064 000 $ pour réaliser la construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin

Règlement 636 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 313 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'une station de traitement des eaux usées et d'un réseau d'aqueduc et d'égout collecteur dans le domaine Val-Morin

Règlement 635 Règlement d'emprunt numéro 635 décrétant des travaux estimés à 1 438 400 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le village à la station d'épuration des eaux usées de Val-David et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage

Règlement 634 Règlement d'emprunt numéro 634 décrétant des travaux estimés à 5 539 600 $ et nécessitant un emprunt pour la construction d'un égout collecteur reliant le secteur Belle Neige au village et la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage

Règlement 633 Règlement de taxation 2017

Règlement 630 Règlement concernant le brûlage

Règlement 618 abrogeant le règlement 331 pour l'entretien des chemins d'hiver

Règlement 617 Règlement d'emprunt décrétant des travaux estimés à 1628000 $ et nécessitant un emprunt pour la réfection du réseau d'aqueduc et du pavage sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle

Règlement 614 Règlement d'emprunt décrétant des travaux de drainage, de pulvérisation et de réfection du pavage sur le chemin du Lac-La Salle, 10e Avenue (pont) et une partie de la 7e Avenue pour un montant n'excédant pas 318 000 $

Règlement 612 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 34 000 $ pour réaliser les plans et devis pour le remplacement de la conduite d'aqueduc municipal sur la rue Morin à partir de la 4e Avenue jusqu'à la limite de la ville de Sainte-Adèle

Règlement 610 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016

Règlement 595 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015

Règlement 581 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (en remplacement du règlement 533)

Règlement 574 Règlement de taxation 2014

Règlement 573 Règlement relatif aux traverses pour piétons et piétons et vélos

Règlement 570 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 287 000 $ pour réaliser les plans et devis pour des travaux de construction d'un égout collecteur et le remplacement d'une partie du réseau d'aqueduc municipal

Règlement 569 Règlement pour amender le règlement d'emprunt no 492 et utiliser le solde disponible d'un règlement d'emprunt fermé no 485 en vue de financer une subvention de 149 031 $ obtenue dans le cadre du programme de renouvellement de conduite d'aqueduc

Règlement 560 Emprunt pour travaux sur la rue Morin, de la 8e Avenue au chemin Curé-Corbeil Est

Règlement 559 Emprunt pour travaux d'agrandissement de la gare de Val-Morin

Règlement 555 Emprunt pour le système de télémétrie et installation d'un débit mètre sur le réseau d'aqueduc

Règlement 550 Emprunt pour rénover et améliorer la Mairie et la salle communautaire dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Règlement 549 Emprunt pour rénover le chalet Far Hills dans le cadre du fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire

Règlement 548 Emprunt pour la mise aux normes de l'usine de captage et des dispositifs de distribution d'eau potable

Règlement 547 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Val-Morin

Règlement 546 Financement de la subvention accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec

Règlement 545 Vitesse à 40 km/h sur le chemin Maupas

Règlement 536 Emprunt amélioration du réseau routier

Règlement 524 Consolidation de la dette municipale

Règlement 523 Modification de la vitesse à 30 km/h sur la 14e Avenue

Règlement 518 Emprunt pour l'acquisition du centre de ski Far Hills

Règlement 516 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux

Règlement 511 Emprunt pour l'aqueduc de la rue de la Rivière

Règlement 510 Emprunt pour financer la subvention PRECO

Règlement 509 Emprunt pour financer la subvention du garage municipal

Règlement 507 Emprunt pour le remplacement de conduites d'aqueduc dans le cadre du programme PRECO

Règlement 497 Imposition d'une taxe de financement pour les centres 9-1-1

Règlement 496 Emprunt de secteur - aqueduc sur la 14e Avenue

Règlement 492 Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rue Morin et 10e Avenue

Règlement 485 Emprunt pour la réfection des égouts et des rues - rue Morin et 10e Avenue

Règlement 483 Emprunt pour la construction du nouveau garage municipal - rue du Bel-Automne

Règlement 482 Emprunt pour le site des neiges usées - rue du Bel-Automne

Règlement 470 Règlement de régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 469 Emprunt de secteur - réfection du barrage du lac Dream

Règlement 467 Emprunt de secteur - pavage domaine du Haut-Quartier

Règlement 463 Emprunt réfection de la caserne, de la mairie et installation d'une génératrice

Règlement 458 Emprunt pour station de surpression et pavage - rue du Bel-Horizon

Règlement 449 Emprunt pour le fonds de roulement

Règlement 444 Règles de contrôle et suivi budgétaires

Règlement 443 Emprunt pour l'acquisition de la caserne incendie

Règlement 438 Modification de l'entente avec la cour municipale de Sainte-Agathe

Règlement 437 Retrait de la Municipalité de la cour municipale de Sainte-Adèle

Règlement 435 Emprunt pour le parc suite à l'expropriation

Règlement 432 Emprunt pour une pépine et un balai de rue

Règlement 430 Emprunt aqueduc de la rue des Bouleaux

Règlement 429 Création d'un programme complémentaire SHQ

Règlement 427 Appareils de détection incendie

Règlement 426 Création du service de sécurité incendie

Règlement 417 Emprunt pour la coopérative d'habitation la Capucine

Règlement 415 Emprunt pour 2 camions de voirie

Règlement 396 Emprunt pour les bacs à ordures ménagères

Règlement 394 Création d'un fonds de roulement

Règlement 392 Emprunt secteur pavage chemin Beaulne

Règlement 391 Emprunt de secteur pavage chemin de Val-Royal

Règlement 386 Emprunt programme amélioration du réseau routier 2005-2010

Règlement 382 Emprunt pour le camion citerne incendie

Règlement 375 Protection des berges du lac Théodore

Règlement 374 Emprunt pour la réfection de l'aqueduc - rues Leclair et David

Règlement 371 Règlement afin de permettre des ententes avec un promoteur

Règlement 367 Emprunt pour l'aqueduc du croissant Saint-Norbert

Règlement 366 Emprunt de 400 000 $ pour le parc régional

Règlement 363 Emprunt pour le pavage du chemin du Lac-La Salle

Règlement 324 Rémunération des élus municipaux

Règlement 322 Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau en cas de pénurie d'eau

Règlement 252 Règlement pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin

Règlement 238 Construction de rues