Règlementation d'urbanisme
Voici la liste de la règlementation d'urbanisme disponible à la Municipalité.
Cliquez sur le document de votre choix pour le télécharger en format pdf.
Raccourci vers la règlementation municipale
Avis légal
Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.
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Règlement relatif à la démolition d'immeuble |
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Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 et amendements afin d'ajouter aux dispositions spéciales applicables à la zone I1-2 des exigences spécifiques visant à restreindre les travaux d'excavation et/ou de dynamitage lorsque la pente naturelle du terrain excède 10% |
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Règlement amendant le règlement numéro 725 sur la gestion des installations septiques |
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Règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics |
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Règlement relatif aux nuisances |
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Règlement relatif aux systèmes d'alarme |
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Règlement visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement numéro 494 |
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Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille de spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions à l'article 12.20 « projet d'ensemble » et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5 |
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Règlement sur la gestion des installations septiques |
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Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la route 117 |
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Règlement amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes |
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Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611 |
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Règlement amendant le règlement numéro 576 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics |
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Règlement concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu |
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Règlement concernant le brûlage |
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Règlement sur la vidange des boues des fosses septiques |
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Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels |
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Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme |
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Règlement sur les permis et certificats |
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Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones de types C1 et P2-4 |
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Tarification relative à certaines demandes |
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PIIA pour sommets et versants de montagnes |
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Règlement sur les dérogations mineures |
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Règlement visant à interdire l'utilisation extérieure des pesticides |
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Règlement de construction |
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Règlement des résidences d'hébergement privées de 9 chambres et moins |
