Règlementation & formulaires

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Règlementation d'urbanisme


Voici la liste de la règlementation d'urbanisme disponible à la Municipalité. 
Cliquez sur le document de votre choix pour le télécharger en format pdf. 

Raccourci vers la règlementation municipale

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.


 

Règlement 760 (second projet)

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 740 afin de corriger, préciser et ajouter certaines dispositions normatives

Règlement 758

Règlement amendant le règlement de construction numéro 742 de façon à modifier certaines dispositions du présent règlement

Règlement 751 (projet)

Règlement amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 739 de manière à modifier les exemptions prévues à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

Règlement 749

Règlement relatif à la démolition d'immeuble

Règlement 746 sur les plans d'aménagement d'ensemble adopté le 14 février 2023

Règlement 745 sur les dérogations mineures adopté le 14 février 2023

Règlement 744 (projet)

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 et amendements afin d'ajouter aux dispositions spéciales applicables à la zone I1-2 des exigences spécifiques visant à restreindre les travaux d'excavation et/ou de dynamitage lorsque la pente naturelle du terrain excède 10%

Règlement 742 de construction adopté le 14 février 2023

Règlement 741 sur le lotissement adopté le 14 février 2023

Règlement 740 sur le zonage adopté le 14 février 2023

Règlement 740 sur le zonage - grilles résidentielles adoptées le 14 février 2023

Règlement 740 sur le zonage - autres grilles adoptées le 14 février 2023

Règlement 740 - plans de la zone inondable

Règlement 740 - Plan de zonage

Règlement 739 sur les permis et certificats adopté le 14 février 2023

Règlement 739 sur les permis et certificats - terminologie

Règlement 738 du plan d'urbanisme adopté le 14 février 2023

Règlement 734

Règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 733

Règlement relatif aux nuisances

Règlement 732

Règlement relatif aux systèmes d'alarme

Règlement 731

Règlement visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement numéro 494

Règlement 725

Règlement sur la gestion des installations septiques

Règlement 723

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la route 117

Règlement 698

Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611

Règlement 666

Règlement concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

Règlement 630

Règlement concernant le brûlage

Règlement 591

Règlement sur la vidange des boues des fosses septiques

Règlement 506

Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels

Règlement 480

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme

Règlement 424

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones de types C1 et P2-4

Règlement 411

Tarification relative à certaines demandes

Règlement 390

PIIA pour sommets et versants de montagnes

Règlement 362

Règlement visant à interdire l'utilisation extérieure des pesticides

Règlement 337

Règlement des résidences d'hébergement privées de 9 chambres et moins