Les principales activités du service d’urbanisme regroupent, notamment :
Il est obligatoire d'obtenir un permis ou une autorisation pour réaliser un projet de construction, de démolition, de rénovation, d’installation d’une piscine ou d’un cabanon, l’abattage d’un arbre ou autres. Il est important de vérifier auprès du service d'urbanisme les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet.
Consultez la liste des principaux projets ou travaux nécessitant l'obtention d'un permis et/ou d'un certificat d'autorisation en cliquant ici.
Demandes de permis et/ou certificats
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de permis ou de certificat en vous présentant à la Municipalité ou en le téléchargeant sur notre site internet. Consultez la section « Règlementation & formulaires ».
SAVIEZ-VOUS QUE...
Depuis le 1er octobre 2022, tout propriétaire d’une installation sanitaire reliée à une résidence isolée ayant plus de 42 ans d’utilisation devra fournir à la Municipalité une attestation d’inspection dans les douze (12) mois suivant la date anniversaire ?
En cas de doute de mauvais fonctionnement d’une installation sanitaire suite à une constatation sur le terrain parle fonctionnaire désigné et ce, peu importe la date d’origine de l’installation du système, le propriétaire concerné sera avisé par la Municipalité, qu’il devra faire effectuer l’expertise requise pour l’obtention d’une attestation d’inspection
Pour de plus amples informations vous pouvez contacter un membre de l'équipe à l'onglet NOUS JOINDRE
Lois édictées par le Gouvernement du Québec :
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Loi sur la qualité de l'environnement
