Règlementation & formulaires
Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.
2022-08-11 entrée en vigueur du règlement 725Règlement sur la gestion des installations septiques |
2022-06-16 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 722Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins |
2022-06-17 avis public de changement de date de la séance du conseil d'octobre 2022 |
2022-05-27 avis public d'entrée en vigueur du règlement 726Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité |
2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 714Règlement décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin |
2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 724Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - volet soutien |
2022-05-02 avis public d'entrée en vigueur du règlement 723Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la Route 117 |
2022-04-29 avis public du dépôt des états financiers |
2022-03-09 avis public entrée en vigueur du règlement 720 |
2022-02-10 avis public d'entrée en vigueur du règlement 719 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
2022-01-31 avis public d'entrée en vigueur du règlement 713 décrétant un emprunt de 95 000 $ pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eauLe règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
Avis public d'annonce de l'adoption du règlement 719Règlement ayant pour objet de répondre aux exigences de la loi en matière de code d'éthique et de déontologie des élus municipaux |
Entrée en vigueur du règlement numéro 716 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
Dépôt du rôle de perception 2022 |
Entrée en vigueur du règlement numéro 717 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neigeLe règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
Entrée en vigueur du règlement numéro 718 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipalesLe règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
2021-12-15 avis d'entrée en vigueur du règlement 715Règlement modifiant le règlement numéro 252 et amendements pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin |
2021-12-15 avis public établissant les dates des séances du conseil pour 2022 |
Entrée en vigueur du règlement 711Règlement amendant le règlement numéro 577 relatif au stationnement et à la circulation |
Entrée en vigueur du règlement 712Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux |
Entrée en vigueur du règlement 698Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611 |
Entrée en vigueur du règlement 708Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-1 |
Entrée en vigueur du règlement 705Règlement amendant le règlement 451 sur les permis et certificats |
Entrée en vigueur du règlement 709 |
Entrée en vigueur du règlement 706Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable |
Entrée en vigueur du règlement 704Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle |
Entrée en vigueur du règlement 707Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement |
Entrée en vigueur du règlement 703Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau |