Règlementation & formulaires


Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.

Avis public de demande d'approbation référendaire - Règlement d'emprunt 713

Règlement décrétant un emprunt de 95 000 $ pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eau

Séance extraordinaire du conseil le 14 octobre 2021

Entrée en vigueur du règlement 711

Règlement amendant le règlement numéro 577 relatif au stationnement et à la circulation

Entrée en vigueur du règlement 712

Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Entrée en vigueur du règlement 698

Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611

Avis public de demande d'approbation référendaire - Règlement 702

Règlement abrogeant le règlement d'emprunt 680 décrétant une dépense de 370 000 $ pour réaliser des travaux de pavage et d'amélioration du drainage sur le chemin Maupas

Entrée en vigueur du règlement 708

Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-1

Avis public d'élection

Entrée en vigueur du règlement 705

Règlement amendant le règlement 451 sur les permis et certificats

Entrée en vigueur du règlement 709

Entrée en vigueur du règlement 706

Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

Entrée en vigueur du règlement 704

Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement 707

Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Entrée en vigueur du règlement 703

Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau

2021-05-27 avis public de dépôt du rapport financier

2021-05-14 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 701

Règlement 701 amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Avis public des séances régulières du conseil municipal pour 2021