Règlementation & formulaires

Début des Arts de la table le samedi 6 juillet Plus d'info »

Avis publics

 


Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

Avis public entrée en vigueur règlement 665

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 669

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin d'ajouter dans la zone C2-1 l'usage spécifiquement permis d'entreprise de vente et d'installation d'appareils au propane et au gaz naturel associé à un usage résidentiel existant.

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 668

Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-2 en modifiant la nomenclature de l'usage commerce local (c2) et de l'usage commerce régional de faible nuisance (c3).

Avis public d'approbation référendaire - règlement 665

Règlement numéro 665 modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage.

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 675

Règlement 675 intitulé : modification d'un article concernant la possibilité pour la Municipalité d'émettre des constats d'infraction pour certains délits qui auraient été commis au-delà d'une période de douze mois calculée à partir de la date de constatation du délit et/ou de l'infraction par le fonctionnaire désigné.

2019-01-09 Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 666 concernant l'interdiction de nourrir les animaux sauvages et le contrôle de l'utilisation d'armes à feu

2018-12-19 Avis public adoption du règlement de taxation 2019 numéro 663

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 662 limitant la vitesse de circulation des véhicules à 40 km/h sur la rue Morin, sur la rue de la Rivière, sur la 7e Avenue, 8e Avenue et 10e Avenue