Règlementation & formulaires


Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.

Entrée en vigueur du règlement numéro 716 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Dépôt du rôle de perception 2022

Entrée en vigueur du règlement numéro 717 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Entrée en vigueur du règlement numéro 718 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

2021-12-15 avis d'entrée en vigueur du règlement 715

Règlement modifiant le règlement numéro 252 et amendements pour autoriser des dépenses et passer des contrats au nom de la Municipalité de Val-Morin

2021-12-15 avis public établissant les dates des séances du conseil pour 2022

Entrée en vigueur du règlement 711

Règlement amendant le règlement numéro 577 relatif au stationnement et à la circulation

Entrée en vigueur du règlement 712

Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Entrée en vigueur du règlement 698

Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-Morin et abrogeant le règlement 611

Entrée en vigueur du règlement 708

Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-1

Entrée en vigueur du règlement 705

Règlement amendant le règlement 451 sur les permis et certificats

Entrée en vigueur du règlement 709

Entrée en vigueur du règlement 706

Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

Entrée en vigueur du règlement 704

Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement 707

Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Entrée en vigueur du règlement 703

Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau