Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.
2023-03-17 avis public séance de consultation règlement 749 relatif à la démolition d'immeuble |
2023-03-17 avis public adoption projet règlement 748 relatif à la rémunération des élus |
2023-02-20 avis public à la population avis de conformité de la CMQ sur les règlements d'urbanisme |
Avis public du dépôt du rôle de perception 2023 |
2023-01-20 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 747Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 |
2022-12-14 avis public des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023 |
2022-12-02 - Avis public de la séance extraordinaire du budget |
2022-11-10 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 743Règlement amendant le règlement numéro 725 sur la gestion des installations septiques |
2022-11-10 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 737Règlement établissant la citation du lot projeté 6538976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial |
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 736Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile |
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 735Règlement relatif au stationnement et à la circulation |
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 734Règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics |
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 733Règlement relatif aux nuisances |
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 732Règlement relatif aux systèmes d'alarme |
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 731Règlement visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement numéro 494 |
2022-10-06 séance publique de consultation - règlement de citation du lot 6 538 976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial |
DÉPÔT DU RÔLE D?ÉVALUATION FONCIÈRE - 3e ANNÉE DU RÔLE TRIENNAL 2021-2022-2023AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que le rôle triennal d?évaluation foncière de la Municipalité de Val-Morin sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d?affaires régulières. |
Avis public de journée de signature de registre pour le règlement d'emprunt 730Règlement décrétant un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue |
Avis public du retrait du règlement 727 |
2022-09-14 Entrée en vigueur du règlement 729Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux |
Entrée en vigueur du règlement 728Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille de spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions à l'article 12.20 "Projet d'ensemble" et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5 |
RÈGLEMENT 727 - TENUE D'UN REGISTRECe registre sera accessible de 9 h à 19 h, le jeudi 8 septembre 2022 au bureau de l?hôtel de ville. |
2022-08-11 entrée en vigueur du règlement 725Règlement sur la gestion des installations septiques |
2022-06-16 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 722Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins |
2022-06-17 avis public de changement de date de la séance du conseil d'octobre 2022 |
2022-05-27 avis public d'entrée en vigueur du règlement 726Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité |
2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 714Règlement décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin |
2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 724Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - volet soutien |
2022-05-02 avis public d'entrée en vigueur du règlement 723Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la Route 117 |
2022-04-29 avis public du dépôt des états financiers |
2022-03-09 avis public entrée en vigueur du règlement 720 |
2022-02-10 avis public d'entrée en vigueur du règlement 719 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
Avis public d'annonce de l'adoption du règlement 719Règlement ayant pour objet de répondre aux exigences de la loi en matière de code d'éthique et de déontologie des élus municipaux |
Dépôt du rôle de perception 2022 |
Entrée en vigueur du règlement numéro 717 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neigeLe règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
Entrée en vigueur du règlement numéro 718 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipalesLe règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale" |
