Règlementation & formulaires

Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

Avis public de demande d'approbation référendaire

Projet de règlement 708 modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-1.

Entrée en vigueur du règlement 705

Règlement amendant le règlement 451 sur les permis et certificats

Entrée en vigueur du règlement 709

Entrée en vigueur du règlement 706

Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable

Assemblée de consultation - règlement 708

Règlement modifiant le règlement numéro 360 relatif au zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone Re1-1

Entrée en vigueur du règlement 704

Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 535 décrétant une politique de gestion contractuelle

Entrée en vigueur du règlement 707

Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Entrée en vigueur du règlement 703

Règlement relatif à l'installation des compteurs d'eau

2021-05-27 avis public de dépôt du rapport financier

2021-05-14 avis public d'adoption du règlement 702

Règlement numéro 702 abrogeant le règlement d'emprunt 680 décrétant une dépense de 370 000 $ pour réaliser des travaux de pavage et d'amélioration du drainage sur le chemin Maupas.

2021-05-14 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 701

Règlement 701 amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux