Règlementation & formulaires

SEMAINE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES Plus d'info »


Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.

2022-11-10 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 743

Règlement amendant le règlement numéro 725 sur la gestion des installations septiques

2022-11-10 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 737

Règlement établissant la citation du lot projeté 6538976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 736

Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 735

Règlement relatif au stationnement et à la circulation

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 734

Règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 733

Règlement relatif aux nuisances

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 732

Règlement relatif aux systèmes d'alarme

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 731

Règlement visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement numéro 494

2022-10-06 séance publique de consultation - règlement de citation du lot 6 538 976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial

DÉPÔT DU RÔLE D?ÉVALUATION FONCIÈRE - 3e ANNÉE DU RÔLE TRIENNAL 2021-2022-2023

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que le rôle triennal d?évaluation foncière de la Municipalité de Val-Morin sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d?affaires régulières.

Avis public de journée de signature de registre pour le règlement d'emprunt 730

Règlement décrétant un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue

Avis public du retrait du règlement 727

2022-09-14 Entrée en vigueur du règlement 729

Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Entrée en vigueur du règlement 728

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille de spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions à l'article 12.20 "Projet d'ensemble" et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5

RÈGLEMENT 727 - TENUE D'UN REGISTRE

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le jeudi 8 septembre 2022 au bureau de l?hôtel de ville.

2022-08-11 entrée en vigueur du règlement 725

Règlement sur la gestion des installations septiques

2022-06-16 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 722

Règlement régissant les normes de construction et de municipalisation de chemins

2022-06-17 avis public de changement de date de la séance du conseil d'octobre 2022

2022-05-27 avis public d'entrée en vigueur du règlement 726

Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité

2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 714

Règlement décrétant un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection de l'église de Val-Morin

2022-05-09 avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 724

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 780 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Maupas dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - volet soutien

2022-05-02 avis public d'entrée en vigueur du règlement 723

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments commerciaux le long du corridor touristique de la Route 117

2022-04-29 avis public du dépôt des états financiers

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 721 amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant l'implantation de bâtiments sur les sommets et versants de montagnes

2022-03-09 avis public entrée en vigueur du règlement 720

2022-02-10 avis public d'entrée en vigueur du règlement 719 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement 646

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Avis public d'annonce de l'adoption du règlement 719

Règlement ayant pour objet de répondre aux exigences de la loi en matière de code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Dépôt du rôle de perception 2022

Entrée en vigueur du règlement numéro 717 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"

Entrée en vigueur du règlement numéro 718 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales

Le règlement est disponible sur le site dans la section "règlementation municipale"