Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité

2021-01-12 Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité

Concernant le règlement d'emprunt numéro 694 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 540 000 $

2021-01-12 Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 694

Entrée en vigueur du règlement 695

Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2021

2020-12-10 2e Avis public - reconnaissance du droit de propriété de la rue Lavoie

Avis public des séances régulières du conseil municipal pour 2021

Avis de vacance au poste de conseiller #1

Avis public du dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les années 2021-2022-2023

2020-10-06 avis public de l'adoption et de l'entrée en vigueur du règlement 693

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de Val-Morin

2020-10-06 1er avis public - reconnaissance du droit de propriété de la rue Lavoie

Avis public - adoption du règlement numéro 692

Règlement numéro 692 amendant le règlement 577 relatif à la circulation et au stationnement

Adoption du règlement 691 amendant le règlement numéro 576 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

2020-06-17 Avis public d'adoption du règlement numéro 690

Règlement d?emprunt no 690 décrétant une dépense de 242 000 $ pour réaliser les plans et devis pour réaliser des travaux de réparation et de modification d?usage d?immeubles, des travaux de remplacement de conduites d?aqueduc sur les rues Morin, du Rêve, la 12e Avenue et le chemin Alverna, la construction de deux stations de pompage, la construction d?un bâtiment de service adjacent à la patinoire et des travaux de pavage et de drainage sur le chemin Maupas

2020-06-10 Avis public adoption du règlement 689

Règlement établissant la tarification des biens et services municipaux