Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 806 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments et abrogeant le règlement numéro 506 concernant la salubrité et l’entretien des immeubles
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 807 abrogeant le règlement numéro 721 amendant le règlement numéro 390 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
Avis public référendaire - Règlement numéro 801 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 769 décrétant des dépenses de 500 000$ et un emprunt de 164 000$ pour réaliser des travaux de réfection d'un tronçon du chemin Val-Royal
Avis public référendaire - Règlement numéro 800 abrogeant le règlement d'emprunt numéro 700 décrétant un emprunt de 150 000$ pour des travaux de drainage dans le secteur de la rue LOUIS-SEIZE
