Règlementation & formulaires
Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité
2021-01-12 Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la MunicipalitéConcernant le règlement d'emprunt numéro 694 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 540 000 $ |
2021-01-12 Formulaire de demande de scrutin référendaire - règlement 694 |
Entrée en vigueur du règlement 695Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2021 |
2020-12-10 2e Avis public - reconnaissance du droit de propriété de la rue Lavoie |
Avis public des séances régulières du conseil municipal pour 2021 |
Avis de vacance au poste de conseiller #1 |
Avis public du dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les années 2021-2022-2023 |
2020-10-06 avis public de l'adoption et de l'entrée en vigueur du règlement 693Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de Val-Morin |
2020-10-06 1er avis public - reconnaissance du droit de propriété de la rue Lavoie |
Avis public - adoption du règlement numéro 692Règlement numéro 692 amendant le règlement 577 relatif à la circulation et au stationnement |
Adoption du règlement 691 amendant le règlement numéro 576 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics |
2020-06-17 Avis public d'adoption du règlement numéro 690Règlement d?emprunt no 690 décrétant une dépense de 242 000 $ pour réaliser les plans et devis pour réaliser des travaux de réparation et de modification d?usage d?immeubles, des travaux de remplacement de conduites d?aqueduc sur les rues Morin, du Rêve, la 12e Avenue et le chemin Alverna, la construction de deux stations de pompage, la construction d?un bâtiment de service adjacent à la patinoire et des travaux de pavage et de drainage sur le chemin Maupas |
2020-06-10 Avis public adoption du règlement 689Règlement établissant la tarification des biens et services municipaux |