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Informations sur les règlements et permis

Informations sur les règlements et permis

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Le Service de l'urbanisme et de l’environnement travaille à la vision d’aménagement du territoire et met en priorité l’encadrement et le développement harmonieux afin d’assurer une utilisation d’ensemble efficace. Ceci grâce à l’application de la réglementation établie, l’émission de permis, les inspections du territoire et l’accompagnement des entrepreneurs et des citoyens dans la réalisation de leurs projets. 

Règlement de zonage

Plan de zonage

Avez-vous besoin d'un permis?

Avez-vous besoin d'un permis?

Avant d’entamer vos travaux, assurez-vous de vous procurer un permis.

Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.

TRAVAUX QUI NÉCESSITENT UN PERMIS OU UN CERTIFICAT D’AUTORISATION

  • Abattage d’arbres
  • Affiche, enseigne
  • Agrandissement
  • Bâtiments accessoires (incluant les poulaillers)
  • Construction de rues
  • Construction neuve
  • Déblai / Remblai
  • Démolition
  • Installation septique
  • Opération cadastrale
  • Piscine hors-terre ou creusée
  • Puits d’eau potable
  • Quai
  • Rénovation
  • Tout bâtiment ou usage temporaire
  • Tout changement d’usage ou déplacement d’un immeuble
  • Travaux de stabilisation de rives
  • Utilisation de pesticides

En savoir plus. 

Bienvenue sur le site de la Municipalité de Val-Morin !

Politique de protection des
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