Contrats municipaux
Depuis le 1er avril 2011, à la suite de l’adoption des projets de loi provinciale 76 et 106, la Municipalité de Val-Morin publie sur le système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec la liste des contrats qu’elle a conclus et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Cette liste comprend les renseignements suivants :
- L’objet du contrat ;
- L’estimation du contrat telle qu’établie par l’organisme municipal (pour les contrats de 100 000 $ et plus seulement) ;
- Le nom de chaque soumissionnaire et le montant de chaque soumission ;
- Le nom du soumissionnaire à qui le contrat a été accordé ;
- Le prix du contrat au moment de son attribution et s’il s’agit d’un contrat avec option de renouvellement, le montant total de la dépense prévue, compte tenu de l’ensemble des options de renouvellement du contrat ;
- Le montant total de la dépense effectivement faite.
Les renseignements contenus dans cette liste à l’égard de chaque contrat demeurent publiés pour une durée minimale de trois (3) ans à compter de la date de publication du montant total de la dépense effectivement faite pour l’exécution du contrat.
Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien suivant : Système électronique d'appels d'offres (SEAO)