Fonds vert

• Organismes à but non lucratif ayant une adresse à Val-Morin et légalement constitués sous le régime des lois fédérales ou provinciales. Un organisme à but non lucratif (OBNL) est une entité formée et administrée exclusivementà des buts non lucratifs. Aucune partie de son revenu ne doit être payable à un propriétaire, à l'un de ses membres ou à l'un de ses actionnaires, ni être autrement mise à leur disposition personnelle;
• Organismes publics (Municipalité de Val-Morin, établissements scolaires, de santé ou de services sociaux ayant une adresse à Val-Morin);
• Organismes avec une mission environnementale, souhaitant réaliser un projet sur le territoire de Val-Morin. Pour les organismes ne possédant pas une adresse à Val-Morin, la Municipalité se réserve le droit d’accepter le projet selon sa teneur et son impact dans la communauté.

Comme le stipule la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur l’interdiction de subventions municipales, la Municipalité ne pourra accorder une aide financière à un établissement industriel ou commercial.

Tous les projets présentés doivent générer des retombées au sein de la communauté de Val-Morin et être réalisés sur le territoire de la Municipalité.

Ils doivent s’inscrire dans l’un des thèmes et des engagements issus de la Politique de l’environnement et portant sur : l’eau, le sol, l’air, la biodiversité, la gestion des matières résiduelles, et la lutte contre les changements climatiques.

• L’eau : protection de la qualité de l’eau des lacs et cours d’eau, consommation responsable de l’eau potable, contrôle de la qualité des eaux usées, protection des bandes riveraines, gestion des eaux de ruissellement.
• Le sol: améliorer les pratiques de contrôle de l’érosion des sols, approfondir la compréhension des causes naturelles et anthropiques des inondations, assurer la protection et la mise en valeur de la plaine inondable, encadrer l’utilisation des pesticides et des fertilisants.
• La biodiversité: protection de la faune et de la flore, encadrement du déboisement, protection et mise en valeur des milieux humides, protection des espèces menacées ou vulnérables et des écosystèmes forestiers, vigilance et éducation en regard des espèces envahissantes.
• Gestion des matières résiduelles: respect des objectifs du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC des Laurentides, arrimage des efforts en matière de gestion des matières résiduelles aux objectifs provinciaux, éducation et sensibilisation à la gestion responsable des matières résiduelles et organiques.
• L’air: prévention de la pollution atmosphérique, efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Lutte contre les changements climatiques: initiatives visant la mise en place de technologies vertes, initiatives suscitant des changements de comportements et la mise en place de pratiques durables.

Les projets admissibles au programme de soutien du Fonds vert peuvent notamment s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :

• Études ou travaux de recherche.
• Activités ou campagnes de sensibilisation ou d’éducation.
• Actions structurantes.
• Événements de nature environnementale.
• Projets visant la protection de l’environnement.

Quelques exemples : 

• Conférence sur la résilience face aux changements climatiques.
• Campagne et formation sur le compostage domestique.
• Inventaire de la santé des plans d’eau sur le territoire.
• Campagne de sensibilisation sur la récupération d’eau de pluie et production de matériel éducatif en lien avec celle-ci.
• Plantation d'arbres.
• Projet de préservation et mise en valeur des milieux humides.
• Soutien à des projets à caractère environnemental en milieu éducatif.
• Projet de mise en valeur de milieux naturels valorisant la biodiversité.
• Projet d’agriculture urbaine.
• Programme éducatif ciblant les jeunes sur la valorisation des matières résiduelles.
• Projet de sensibilisation ou de mise en place de mesures visant l’économie d’énergie et ou l’économie circulaire.

• Les projets déjà réalisés.
• Les projets de recherche dont les constatations ne sont pas ou ne visent pas à être appliquées de façon tangible à la suite du projet.
• Les campagnes de financement ou les activités d’autofinancement.
• Les collectes de fonds.
• Les projets qui font la promotion d’une entité à but lucratif ou de ses produits et services.
• La recherche et le développement pour un programme à but lucratif.
• Les concours, comme par exemple les loteries.
• Les activités ou les évènements qui ne sont pas accessibles gratuitement au grand public.
• Les activités à caractère charitable, religieux, spirituel ou politique, ou en lien avec des activités militantes.
• Les projets qui sont déjà financés par la Municipalité via un programme, une entente, un contrat de service ou autre.
• Les projets qui sont déjà subventionnés à 100 % par un organisme ou une entité gouvernementale.
• Le financement des opérations régulières en lien avec le fonctionnement ou la mission de l’organisme.
• La publication de livres ou de rapports.
• Les projets liés au non-respect d’une obligation légale par le demandeur ou un tiers.
• Les projets d’intérêt personnel.