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Autres règlements municipaux - administratifs

Cette section présente les règlements de nature administrative.

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l'objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Comité consultatif en urbanisme
Taux de taxes 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no. 767
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no.769
Règlement no. 766 sur la taxation pour l'exercice financier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no. 770 - TAXATION
AVIS PUBLIC - Approbation référendaire règlement d'emprunt no.772
Règlement no.775 amendant le règlement no.689 établissant le tarification des biens et services municipaux (PROJET)
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no. 773 - PPCMOI
Règlement no.689 sur les tarifications - Version finale avec amendements
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no. 775
Politique de confidentialité des renseignements personnels web 2024-04-29
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