La Municipalité de Val-Morin a adopté le règlement 725 sur les installations septiques afin d’instaurer l’obligation, pour les propriétaires d’installations septiques non conformes, de procéder à leur remplacement.
Dans le cas où les systèmes sont considérés comme inconnus ou non conformes au registre de la Municipalité, les propriétaires concernés ont désormais l’obligation de rendre leurs installations septiques conformes, et ce, au plus tard le 30 novembre 2024.
L’objectif d’une telle réglementation est d’abaisser les taux de phosphore et de coliformes dans la nappe phréatique et les cours d’eau afin d’assurer une meilleure qualité de l’eau. Cette mesure permet la protection de la flore aquatique, assure la qualité de l’eau pour la baignade et pour la consommation d’eau potable, pour nous et pour les générations à venir.
Il faut savoir que les eaux usées, si elles ne sont pas traitées adéquatement, présentent des risques importants pour l’environnement et la santé humaine. Une installation septique non conforme peut entraîner une mauvaise gestion des eaux usées et des déchets solides, induisant la contamination des eaux souterraines et des cours d’eau, ainsi qu’une dégradation des habitats naturels. Le mauvais entretien des systèmes septiques peut aussi entraîner des problèmes de pression et de sécurité pour les bâtiments, générant des fuites et des infiltrations d’eau, et du même coup, entraîne la dégradation prématurée des bâtiments.
Notons qu’au Québec les installations septiques sont régies par un règlement pour assurer la protection de l’environnement. Ce règlement, intitulé Règlement sur les installations septiques et les eaux usées non traitées, a été mis en vigueur le 1er janvier 2009. Il prévoit des règles pour l’installation, l’entretien et la réparation des installations septiques. Il oblige également les propriétaires de ces installations à les entretenir et à faire un suivi régulier afin de s’assurer qu’elles fonctionnent de façon optimale.
Tout propriétaire devra remettre une première attestation d’inspection trois ans après l’installation d’une fosse de rétention à vidange totale reliée à une résidence isolée. Par exemple, le propriétaire d'une fosse de rétention à vidange totale installée durant l’année de calendrier 2023 devra remettre une première inspection au plus tard le 30 novembre de l’année 2026. Par la suite, le propriétaire d’une fosse de rétention à vidange totale doit remettre l’attestation décrite à l’article 6.7 toutes les 3 années de calendrier suivant la date indiquée à l’article 6.8 et au premier paragraphe de l’article 6.9.
Consultez le règlement 725 GESTION DES INSTALLATIONS SEPTIQUES.
Les citoyens concernés ont récemment reçu une lettre leur indiquant les démarches à entreprendre pour assurer le remplacement de leur installation septique. Parmi celles-ci, une demande de permis nécessitant une étude de caractérisation devra être déposée au Service de l’urbanisme, au plus tard le 30 novembre 2023, et les travaux visant à rendre l’installation septique conforme, faits au plus tard le 30 novembre 2024. Pour obtenir une copie du formulaire de demande de permis pour la construction d’une nouvelle installation septique, vous devez consulter le document concerné. Pour plus de détails, consultez le règlement 725.
Saviez-vous que depuis 2022, le gouvernement du Québec a instauré un crédit d’impôt pour soutenir financièrement les propriétaires devant effectuer des travaux de mise aux normes de leur installation septique ?
Cette aide financière, même si elle n’est pas offerte sous forme de subvention, est très intéressante pour les propriétaires qui doivent procéder aux réparations et à la mise aux normes de leur installation. Le crédit d’impôt se présente sous la forme d’une remise d’impôt de 20 % du montant total des travaux de réparation ou de remplacement de la fosse septique admissible. Il est offert sur les dépenses excédant 2500 $, dans la limite d’un maximum de 5000 $ par installation septique.
Les propriétaires de la résidence où les travaux sont effectués peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Sont admissibles les résidences principales ou les résidences secondaires. Dans le cas d’une copropriété, le crédit d’impôt peut être partagé avec les différents propriétaires. Il est important de savoir que les dépenses doivent être payées durant l’année visée par la demande et être faites avant la fin du programme, soit le 1er avril 2027.
___
Source : Ledit règlement est le Règlement sur les installations septiques et provisoires (chapitre Q-2, r. 22 du Code de l’environnement) et il est établi par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Cette aide constitue un bon coup de pouce aux propriétaires d’une résidence possédant une installation septique qui doit être remplacée ou réparée afin de respecter les nouvelles normes en vigueur, notamment dans notre municipalité .
Il est important de savoir que les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2021 et avant le 1er avril 2027. Les citoyens qui devront rendre leur installation sanitaire conforme au plus tard le 30 novembre 2024 en vertu du règlement 725 sur la gestion des installations septiques pourront ainsi profiter de ce crédit d’impôt.