Aller au contenu principal
Municipalité de Val-MorinMunicipalité de Val-Morin
Menu

Avis publics

Les avis publics pour les dérogations mineures sont affichés au bureau de poste et à l'hôtel de ville de la Municipalité.

2022-11-10 Avis public d'entrée en vigueur du règlement 737

Règlement établissant la citation du lot projeté 6538976 et de l'église Saint-Norbert en tant qu'immeuble patrimonial

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 736
Règlement relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 735
Règlement relatif au stationnement et à la circulation
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 734
Règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 733

Règlement relatif aux nuisances

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 732

Règlement relatif aux systèmes d'alarme

2022-10-20 entrée en vigueur du règlement 731

Règlement visant à établir des règles de fonctionnement pour le comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement numéro 494

Dépôt du rôle d'évaluation foncière - 3e année du rôle triennal 2021-2022-2023

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Val-Morin sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d'affaires régulières.

Avis public de journée de signature de registre pour le règlement d'emprunt 730

Règlement décrétant un emprunt de 1 165 000 $ pour le remplacement de la station de surpression P-2 située sur la 11e Avenue

2022-09-14 Entrée en vigueur du règlement 729

Règlement amendant le règlement numéro 689 établissant la tarification des biens et services municipaux

Entrée en vigueur du règlement 728

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 360 afin de modifier la grille de spécifications de la zone R1-5 pour revoir certaines distances par rapport aux marges, ajuster certaines dispositions à l'article 12.20 "Projet d'ensemble" et autoriser les projets d'ensemble dans la zone R1-5

Règlement 727- tenue d'un registre

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le jeudi 8 septembre 2022 au bureau de l'hôtel de ville.

Bienvenue sur le site de la Municipalité de Val-Morin !

Politique de protection des
renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation essentiels visant à vous offrir une expérience optimale.