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Principaux règlements municipaux et d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Principaux règlements municipaux et d'urbanisme C
Clôture et muret
Collecte et transport des matières résiduelles
Collectes
Compteur d'eau
Construction
Construction et municipalisation des chemins
Construction, rénovation ou démolition d'un bâtiment principal résidentiel
Contrôle des armes à feu
Règlement no. 739 sur les permis et certificats - FINAL avec amendements
RÈGLEMENT no.773 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
Règlement no.776 amendant le règlement no.739 sur les permis et certificats
Règlement no.782 amendant le règlement no.739 sur les permis et certificats
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