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Principaux règlements municipaux et d'urbanisme

Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d'information seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d'incertitude ou pour plus de détails, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Principaux règlements municipaux et d'urbanisme T
Règlement no 688 relatif au tarif de branchement aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics
Règlement no. 775 amendant le règlement no. 689 sur les tarifications municipales_FINAL
Règlement no. 779 amendant le règlement numéro 688 relatif au tarif de branchement aux réseaux municipaux et à la tarification des services des travaux publics
Règlement no.775 amendant le règlement no.689 établissant le tarification des biens et services municipaux (PROJET)
Tarification biens et services
Tarification relative à certaines demandes
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